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Rue Théodore Roosevelt 017
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexe vitrée -1 et 0 et abri de jardin

Enquête publique

du vendredi 18 janvier 2002 au vendredi 1 février 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194341
Référence communale 2001/363=253/017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2001
Dossier complet 18-01-2002
Début d'enquête publique 18-01-2002
Fin d'enquête publique 01-02-2002
Commission de concertation 27-05-2002
Notification de la décision 02-09-2002
Validité du permis 01-09-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques