Avenue Sleeckx 028
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Installer parking (#5) 0 et bureaux et studios vidéo +1 et +2 et transformer façades
Enquête publique
du lundi 27 mai 2002 au lundi 10 juin 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194324 |
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Référence communale | 2002/106=244/028-032 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-04-2002 |
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Dossier complet | 22-05-2002 |
Début d'enquête publique | 27-05-2002 |
Fin d'enquête publique | 10-06-2002 |
Commission de concertation | 09-09-2002 |
Notification de la décision | 18-12-2002 |
Validité du permis | 17-12-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué