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Rue Rubens 118
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire immeuble R+3 (1 logement et prof. libérale)

Enquête publique

du mardi 1 avril 2003 au mardi 15 avril 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194299
Référence communale 2003/51=238/118-120
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2003
Dossier complet 28-03-2003
Début d'enquête publique 01-04-2003
Fin d'enquête publique 15-04-2003
Commission de concertation 16-05-2003
Notification de la décision 17-10-2003
Validité du permis 16-10-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques