Rue Rubens 106
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Reconstruire sanitaires et démolir 2 auvents
Enquête publique
du jeudi 4 juin 1998 au jeudi 18 juin 1998
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194298 |
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Référence communale | 1997/386=238/106-110 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-11-1997 |
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Dossier complet | 02-06-1998 |
Début d'enquête publique | 04-06-1998 |
Fin d'enquête publique | 18-06-1998 |
Commission de concertation | 29-06-1998 |
Notification de la décision | 21-08-1998 |
Validité du permis | 20-08-2000 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué