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Rue Royale-Sainte-Marie 235
1030 Schaerbeek

Construire lucarne en faç. arr., installer terrasse et réaménager 3 logements

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194287
Référence communale 2003/190=237/235
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2003
Dossier complet 04-09-2003
Notification de la décision 09-01-2004
Validité du permis 08-01-2006
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques