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Rue Royale-Sainte-Marie 128
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer cabinet dentaire 0 (52 m²)

Enquête publique

du samedi 2 février 2002 au samedi 16 février 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194281
Référence communale 2002/2=237/128
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-01-2002
Dossier complet 31-01-2002
Début d'enquête publique 02-02-2002
Fin d'enquête publique 16-02-2002
Commission de concertation 25-02-2002
Notification de la décision 05-06-2002
Validité du permis 04-06-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques