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Rue Royale-Sainte-Marie 028
1030 Schaerbeek

Construire annexe 0 et modifier façade, à l'excl. annexe +1 et modification # logt

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194272
Référence communale 1999/25=237/028
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-01-1999
Dossier complet 01-04-1999
Commission de concertation 12-04-1999
Notification de la décision 19-07-1999
Validité du permis 18-07-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques