Rue Royale 328
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Installer parking (# 14) avec toiture jardin et abattre 3 arbres
Enquête publique
du mercredi 25 août 1999 au mercredi 8 septembre 1999
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194263 |
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Référence communale | 1999/197=236/328 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-07-1999 |
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Dossier complet | 16-07-1999 |
Début d'enquête publique | 25-08-1999 |
Fin d'enquête publique | 08-09-1999 |
Commission de concertation | 20-09-1999 |
Notification de la décision | 02-07-2001 |
Instances d'avis
- Commission de concertation