#}

Rue Royale 328
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer parking (# 14) avec toiture jardin et abattre 3 arbres

Enquête publique

du mercredi 25 août 1999 au mercredi 8 septembre 1999

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194263
Référence communale 1999/197=236/328
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-1999
Dossier complet 16-07-1999
Début d'enquête publique 25-08-1999
Fin d'enquête publique 08-09-1999
Commission de concertation 20-09-1999
Notification de la décision 02-07-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques