Rue Royale 271
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire immeuble (30 logts), reconstruire n° 273 (180 m² bureaux), rénover n° 271 (450 m² bureaux
Enquête publique
du vendredi 4 juin 1999 au vendredi 18 juin 1999
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194260 |
---|---|
Référence communale | 1999/142=236/271-277 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-05-1999 |
---|---|
Dossier complet | 04-06-1999 |
Début d'enquête publique | 04-06-1999 |
Fin d'enquête publique | 18-06-1999 |
Commission de concertation | 28-06-1999 |
Notification de la décision | 30-08-1999 |
Validité du permis | 29-08-2001 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué