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Rue Royale 271
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir immeuble n°273 et construire immeuble (70 flats, bureaux)

Enquête publique

du jeudi 5 juin 1997 au jeudi 19 juin 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194259
Référence communale 1997/120=236/271-277
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-04-1997
Dossier complet 30-05-1997
Début d'enquête publique 05-06-1997
Fin d'enquête publique 19-06-1997
Commission de concertation 30-06-1997
Notification de la décision 13-11-1997
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques