Rue Royale 271
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir immeuble n°273 et construire immeuble (70 flats, bureaux)
Enquête publique
du jeudi 5 juin 1997 au jeudi 19 juin 1997
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194259 |
---|---|
Référence communale | 1997/120=236/271-277 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-04-1997 |
---|---|
Dossier complet | 30-05-1997 |
Début d'enquête publique | 05-06-1997 |
Fin d'enquête publique | 19-06-1997 |
Commission de concertation | 30-06-1997 |
Notification de la décision | 13-11-1997 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué