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Rue Royale 271
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Aménager parking temporaire

Enquête publique

du vendredi 18 septembre 1998 au vendredi 2 octobre 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194257
Référence communale 1998/213=236/271-273
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-06-1998
Dossier complet 10-09-1998
Début d'enquête publique 18-09-1998
Fin d'enquête publique 02-10-1998
Commission de concertation 26-10-1998
Notification de la décision 04-02-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques