#}

Avenue de Roodebeek 195
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire immeuble R+1+T (3 logements + 163 m² bureaux)

Enquête publique

du mercredi 13 janvier 1999 au mercredi 27 janvier 1999

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194248
Référence communale 1998/401=235/195-197
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-1998
Dossier complet 08-01-1999
Début d'enquête publique 13-01-1999
Fin d'enquête publique 27-01-1999
Commission de concertation 15-02-1999
Notification de la décision 04-05-1999
Validité du permis 03-05-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques