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Avenue de Roodebeek 149
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - Installer 3 logements dans AB

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 14 janvier 2002 au lundi 28 janvier 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194246
Référence communale 2001/347=235/149-151
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-11-2001
Dossier complet 11-01-2002
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 14-01-2002
Fin d'enquête publique 28-01-2002
Commission de concertation 11-02-2002
Notification de la décision 25-04-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques