Avenue de Roodebeek 094
1030 Schaerbeek
Rehausser d'un niveau avec toiture à versants, à l'excl. annexe +4
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194239 |
---|---|
Référence communale | 1999/301=235/094 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-10-1999 |
---|---|
Dossier complet | 08-12-1999 |
Commission de concertation | 10-01-2000 |
Notification de la décision | 04-04-2000 |
Validité du permis | 03-04-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué