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Avenue de Roodebeek 094
1030 Schaerbeek

Rehausser d'un niveau avec toiture à versants, à l'excl. annexe +4

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194239
Référence communale 1999/301=235/094
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-10-1999
Dossier complet 08-12-1999
Commission de concertation 10-01-2000
Notification de la décision 04-04-2000
Validité du permis 03-04-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques