Avenue de Roodebeek 094
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire annexe 0, +1, +2 et +3, installer commerce 0 et rehausser d'un niveau avec combles
Enquête publique
du lundi 13 octobre 1997 au lundi 27 octobre 1997
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194238 |
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Référence communale | 1997/336=235/094 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-10-1997 |
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Dossier complet | 09-10-1997 |
Début d'enquête publique | 13-10-1997 |
Fin d'enquête publique | 27-10-1997 |
Commission de concertation | 17-11-1997 |
Notification de la décision | 19-02-1998 |
Validité du permis | 18-02-2000 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué