Avenue de Roodebeek 094
1030 Schaerbeek


Enquête publique

Références

Référence NovaPU/194238
Identifiant1134697
Référence communale1997/336=235/094

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-10-1997
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 09-10-1997
Début d'enquête publique 13-10-1997
Fin d'enquête publique 27-10-1997
Commission de concertation 17-11-1997
Notification de la décision 19-02-1998

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire annexe 0, +1, +2 et +3, installer commerce 0 et rehausser d'un niveau avec combles

Parcelles cadastrales concernées

21905C0149/00N014

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction
08-01-2001 PU/194240 29-06-2001 Octroyé
25-10-1999 PU/194239 04-04-2000 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps