Rue Rogier 237
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Couvrir cour (88 m²) -1 et 0 et installer parking -1 (#9)
Enquête publique
du mercredi 21 février 2001 au mercredi 7 mars 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194224 |
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Référence communale | 2000/157=234/237-239 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-06-2000 |
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Dossier complet | 16-02-2001 |
Début d'enquête publique | 21-02-2001 |
Fin d'enquête publique | 07-03-2001 |
Commission de concertation | 19-03-2001 |
Notification de la décision | 10-09-2001 |
Validité du permis | 09-09-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué