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Rue Rogier 237
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Couvrir cour (88 m²) -1 et 0 et installer parking -1 (#9)

Enquête publique

du mercredi 21 février 2001 au mercredi 7 mars 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194224
Référence communale 2000/157=234/237-239
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-06-2000
Dossier complet 16-02-2001
Début d'enquête publique 21-02-2001
Fin d'enquête publique 07-03-2001
Commission de concertation 19-03-2001
Notification de la décision 10-09-2001
Validité du permis 09-09-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques