Rue Rogier 153
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Installer commerce 0 (restaurant/pizzeria - 78 m²)
Enquête publique
du mercredi 28 août 1996 au mercredi 11 septembre 1996
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194218 |
---|---|
Référence communale | 1996/160=234/153 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-06-1996 |
---|---|
Dossier complet | 10-01-1997 |
Début d'enquête publique | 28-08-1996 |
Fin d'enquête publique | 11-09-1996 |
Notification de la décision | 07-04-1997 |
Validité du permis | 06-04-1999 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué