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Rue Rogier 153
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer commerce 0 (restaurant/pizzeria - 78 m²)

Enquête publique

du mercredi 28 août 1996 au mercredi 11 septembre 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194218
Référence communale 1996/160=234/153
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-1996
Dossier complet 10-01-1997
Début d'enquête publique 28-08-1996
Fin d'enquête publique 11-09-1996
Notification de la décision 07-04-1997
Validité du permis 06-04-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques