Avenue Rogier 342
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Etendre commerce -1 (25 m²) et +1 (39 m²)
Enquête publique
du vendredi 1 septembre 2000 au vendredi 15 septembre 2000
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194196 |
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Référence communale | 2000/151=233/342 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-05-2000 |
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Dossier complet | 22-08-2000 |
Début d'enquête publique | 01-09-2000 |
Fin d'enquête publique | 15-09-2000 |
Commission de concertation | 02-10-2000 |
Notification de la décision | 08-01-2001 |
Validité du permis | 07-01-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué