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Avenue Rogier 263
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer +2 logements

Enquête publique

du lundi 15 mars 2004 au lundi 29 mars 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194188
Référence communale 2003/248=233/263
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2003
Dossier complet 10-03-2004
Début d'enquête publique 15-03-2004
Fin d'enquête publique 29-03-2004
Commission de concertation 30-04-2004
Notification de la décision 08-04-2005
Validité du permis 07-04-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques