Avenue Rogier 155
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Supprimer logement et étendre agence bancaire +1 et installer logement 0
Enquête publique
du vendredi 6 juin 2003 au vendredi 20 juin 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194183 |
---|---|
Référence communale | 2003/89=233/155 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-04-2003 |
---|---|
Dossier complet | 28-05-2003 |
Début d'enquête publique | 06-06-2003 |
Fin d'enquête publique | 20-06-2003 |
Commission de concertation | 27-06-2003 |
Notification de la décision | 23-09-2003 |
Fin des travaux | 26-03-2019 |
Validité du permis | 22-09-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué