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Avenue Rogier 155
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Supprimer 1 logement +1 et étendre commerce (banque) +1

Enquête publique

du vendredi 15 février 2002 au vendredi 1 mars 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194182
Référence communale 2001/357=233/155
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-12-2001
Dossier complet 14-02-2002
Début d'enquête publique 15-02-2002
Fin d'enquête publique 01-03-2002
Commission de concertation 11-03-2002
Notification de la décision 12-03-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques