Avenue Rogier 134
1030 Schaerbeek
Remplacer châssis, porte d'entrée, loggia et corniches
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/194177 |
|---|---|
| Référence communale | 2003/59=233/134 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 03-03-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 10-07-2003 |
| Commission de concertation | 05-09-2003 |
| Notification de la décision | 01-10-2004 |
| Début des travaux | 28-09-2004 |
| Fin des travaux | 06-05-2009 |
| Validité du permis | 30-09-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué