#}

Avenue Rogier 132
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexe 0, à l'excl. dallage du jardin

Enquête publique

du jeudi 16 janvier 1997 au jeudi 30 janvier 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194172
Référence communale 1996/220=233/132
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-07-1996
Dossier complet 13-01-1997
Début d'enquête publique 16-01-1997
Fin d'enquête publique 30-01-1997
Commission de concertation 10-02-1997
Notification de la décision 17-09-1997
Validité du permis 16-09-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques