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Avenue Rogier 108
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Etendre annexe 0, +1 et +2, construire annexe +3 et créer accès distinct

Enquête publique

du vendredi 28 mars 2003 au vendredi 11 avril 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194166
Référence communale 2002/317=233/108
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-11-2002
Dossier complet 27-03-2003
Début d'enquête publique 28-03-2003
Fin d'enquête publique 11-04-2003
Commission de concertation 16-05-2003
Notification de la décision 14-06-2004
Validité du permis 13-06-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques