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Rue Rasson 008
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ - Démolir annexes et 3 boxes de garage, remplacer châssis et aménager 2 ateliers AB

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 27 août 2003 au mercredi 10 septembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194126
Référence communale 2003/130=231/008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-05-2003
Dossier complet 17-07-2003
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 27-08-2003
Fin d'enquête publique 10-09-2003
Commission de concertation 19-09-2003
Notification de la décision 24-06-2004
Début des travaux 23-06-2005
Fin des travaux 03-08-2021
Validité du permis 23-06-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques