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Place de la Reine 037
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REFUSE - Couvrir entièreté parcelle 0, rehausser annexe +3 et AB +1, +2 et +3 et construire liaison +1 et +2

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 8 septembre 2000 au vendredi 22 septembre 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194081
Référence communale 2000/139=227/037
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2000
Dossier complet 05-09-2000
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 08-09-2000
Fin d'enquête publique 22-09-2000
Commission de concertation 02-10-2000
Notification de la décision 22-12-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques