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Place de la Reine 036
1030 Schaerbeek

REALISE ? - Démolir annexe 0 et +1 et construire annexe +1 et +2

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194079
Référence communale 1999/239=227/036
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-08-1999
Dossier complet 16-09-1999
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 21-01-2000
Validité du permis 20-01-2002
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques