Place de la Reine 001
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - Démolir n°9 Royale-Ste-Marie et construire 6 immeubles (50 logements, 4 commerces et parking # 52)
Base légale
Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol
Enquête publique
du dimanche 20 février 2000 au dimanche 5 mars 2000
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194074 |
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Référence communale | 1999/445=227/001-007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-12-1999 |
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Dossier complet | 23-02-2000 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 20-02-2000 |
Fin d'enquête publique | 05-03-2000 |
Commission de concertation | 13-03-2000 |
Notification de la décision | 08-08-2000 |
Validité du permis | 07-08-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué