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Place de la Reine 001
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - Démolir n°9 Royale-Ste-Marie et construire 6 immeubles (50 logements, 4 commerces et parking # 52)

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du dimanche 20 février 2000 au dimanche 5 mars 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194074
Référence communale 1999/445=227/001-007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-1999
Dossier complet 23-02-2000
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 20-02-2000
Fin d'enquête publique 05-03-2000
Commission de concertation 13-03-2000
Notification de la décision 08-08-2000
Validité du permis 07-08-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques