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Rue du Progrès 413
1030 Schaerbeek

Remplacer châssis (bois en PVC)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194047
Référence communale 2000/458=221/413
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-07-2000
Dossier complet 05-09-2000
Notification de la décision 06-10-2000
Fin des travaux 30-05-2018
Validité du permis 05-10-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques