Rue du Progrès 357
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Transformer façade 0 et couvrir partiellement cour
Enquête publique
du mercredi 17 septembre 2003 au mercredi 1 octobre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/194043 |
|---|---|
| Référence communale | 2003/239=221/357 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 29-08-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 15-09-2003 |
| Début d'enquête publique | 17-09-2003 |
| Fin d'enquête publique | 01-10-2003 |
| Commission de concertation | 24-10-2003 |
| Notification de la décision | 27-01-2004 |
| Validité du permis | 26-01-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué