Rue du Progrès 331
1030 Schaerbeek
Installer équipement d'intérêt collectif (225 m²) et modifier façades
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194038 |
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Référence communale | 1998/133=221/331 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-04-1998 |
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Dossier complet | 10-09-1999 |
Notification de la décision | 30-11-1999 |
Début des travaux | 01-12-2001 |
Fin des travaux | 13-10-2015 |
Validité du permis | 29-11-2001 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué