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Rue du Progrès 331
1030 Schaerbeek

Installer équipement d'intérêt collectif (225 m²) et modifier façades

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194038
Référence communale 1998/133=221/331
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-04-1998
Dossier complet 10-09-1999
Notification de la décision 30-11-1999
Début des travaux 01-12-2001
Fin des travaux 13-10-2015
Validité du permis 29-11-2001
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques