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Rue du Progrès 317
1030 Schaerbeek

Réalisé - Démolir partie annexe 0 et installer équipement social (crèche) 0, +1 et +2

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194036
Référence communale 2001/370=221/317
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2001
Dossier complet 15-02-2002
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 25-04-2002
Début des travaux 06-08-2003
Fin des travaux 04-08-2004
Validité du permis 24-04-2004
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques