Rue du Progrès 277
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire annexe sur 2 niveaux et installer +2 logements
Enquête publique
du jeudi 19 février 2004 au jeudi 4 mars 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194034 |
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Référence communale | 2003/339=221/277 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-12-2003 |
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Dossier complet | 17-02-2004 |
Début d'enquête publique | 19-02-2004 |
Fin d'enquête publique | 04-03-2004 |
Commission de concertation | 26-03-2004 |
Notification de la décision | 24-06-2004 |
Validité du permis | 23-06-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué