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Avenue Princesse Elisabeth 048
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Rehausser immeuble d'un niveau

Enquête publique

du vendredi 27 août 1999 au vendredi 10 septembre 1999

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194007
Référence communale 1999/260=219/048
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-06-1999
Dossier complet 16-07-1999
Début d'enquête publique 27-08-1999
Fin d'enquête publique 10-09-1999
Commission de concertation 20-09-1999
Notification de la décision 18-02-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques