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Rue de la Poste 163
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexe +1 et +2, installer +1 logement dans combles et percer baies de fenêtre

Enquête publique

du mercredi 28 août 2002 au mercredi 11 septembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193991
Référence communale 2002/159=217/163-167
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-06-2002
Dossier complet 16-07-2002
Début d'enquête publique 28-08-2002
Fin d'enquête publique 11-09-2002
Commission de concertation 23-09-2002
Notification de la décision 17-12-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques