#}

Rue des Plantes 118
1030 Schaerbeek

Etablir commerce 0 (167 m²)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193980
Référence communale 1994/1=215/118-120
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-02-1994
Dossier complet 29-09-1994
Notification de la décision 23-04-1996
Validité du permis 22-04-1998
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques