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Rue des Pavots 050
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer bureaux 0, +1 et +2 (347 m²) et 1 logement +3 (79 m²)

Enquête publique

du lundi 19 juin 2000 au lundi 3 juillet 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193969
Référence communale 2000/34=212/050
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-02-2000
Dossier complet 24-05-2000
Début d'enquête publique 19-06-2000
Fin d'enquête publique 03-07-2000
Commission de concertation 04-09-2000
Notification de la décision 22-11-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques