Rue des Pavots 050
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Transformer immeuble de logement en bureaux (407 m²)
SchaerbeekEnquête publique
du mercredi 30 décembre 1998 au mercredi 13 janvier 1999
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193968 |
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Référence communale | 1998/345=212/050 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-10-1998 |
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Dossier complet | 16-12-1998 |
Début d'enquête publique | 30-12-1998 |
Fin d'enquête publique | 13-01-1999 |
Commission de concertation | 25-01-1999 |
Notification de la décision | 20-04-1999 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué