#}

Rue du Pavillon 051
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer bureaux (690 m²), 11 logements, parking (# 18) et terrasses et démolir annexes

Enquête publique

du jeudi 21 mars 2002 au jeudi 4 avril 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193958
Référence communale 2002/3=211/051-065
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-01-2002
Dossier complet 14-03-2002
Début d'enquête publique 21-03-2002
Fin d'enquête publique 04-04-2002
Commission de concertation 13-05-2002
Notification de la décision 10-10-2002
Validité du permis 09-10-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques