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Avenue Paul Deschanel 141
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Aménager toiture plate arrière en terrasse jardin

Enquête publique

du vendredi 15 janvier 1999 au vendredi 29 janvier 1999

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193940
Référence communale 1998/406=208/141
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-1998
Dossier complet 11-01-1999
Début d'enquête publique 15-01-1999
Fin d'enquête publique 29-01-1999
Commission de concertation 15-02-1999
Notification de la décision 19-04-1999
Validité du permis 18-04-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques