Avenue Paul Deschanel 029
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Installer logement dans AB, rehausser façades, supprimer toit à double pente et réaliser toit plat
Enquête publique
du lundi 15 octobre 2001 au lundi 29 octobre 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193925 |
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Référence communale | 2001/292=208/029 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-09-2001 |
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Dossier complet | 16-10-2001 |
Début d'enquête publique | 15-10-2001 |
Fin d'enquête publique | 29-10-2001 |
Commission de concertation | 12-11-2001 |
Notification de la décision | 27-02-2002 |
Validité du permis | 26-02-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué