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Avenue Paul Deschanel 029
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer logement dans AB, rehausser façades, supprimer toit à double pente et réaliser toit plat

Enquête publique

du lundi 15 octobre 2001 au lundi 29 octobre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193925
Référence communale 2001/292=208/029
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-09-2001
Dossier complet 16-10-2001
Début d'enquête publique 15-10-2001
Fin d'enquête publique 29-10-2001
Commission de concertation 12-11-2001
Notification de la décision 27-02-2002
Validité du permis 26-02-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques