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1030 Schaerbeek

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Enquête publique

du mercredi 27 février 2002 au mercredi 13 mars 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193921
Référence communale 2001/371=207/106
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-12-2001
Dossier complet 22-02-2002
Début d'enquête publique 27-02-2002
Fin d'enquête publique 13-03-2002
Commission de concertation 25-03-2002
Notification de la décision 27-06-2002
Validité du permis 26-06-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques