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Rue des Palais 308
1030 Schaerbeek

Modifier façades et sas d'entrée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193895
Référence communale 1999/376=204/308-310
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-09-1999
Dossier complet 11-10-1999
Commission de concertation 08-11-1999
Notification de la décision 21-01-2000
Validité du permis 20-01-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques