Rue des Palais 195
1030 Schaerbeek
Installer ascenseur, affecter combles en logement et adapter bâtiment à l'alignement
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193894 |
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Référence communale | 2002/111=204/195-199 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-04-2002 |
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Dossier complet | 26-07-2002 |
Notification de la décision | 05-11-2002 |
Validité du permis | 04-11-2004 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué