Rue des Palais 158
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Installer débit de boissons et snack et fermer cour (25 m²)
Enquête publique
du mercredi 16 septembre 1998 au mercredi 30 septembre 1998
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193890 |
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Référence communale | 1998/186=204/158-160 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-05-1998 |
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Dossier complet | 07-09-1998 |
Début d'enquête publique | 16-09-1998 |
Fin d'enquête publique | 30-09-1998 |
Commission de concertation | 26-10-1998 |
Notification de la décision | 10-02-1999 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué