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Rue des Palais 042
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Transformer et réaffecter immeuble (bureaux 12.396 m², centre d'entreprises 5.648 m², parking #144)

Enquête publique

du mercredi 6 septembre 2000 au mercredi 20 septembre 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193872
Référence communale 2000/129=204/042
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2000
Dossier complet 08-06-2000
Début d'enquête publique 06-09-2000
Fin d'enquête publique 20-09-2000
Commission de concertation 02-10-2000
Notification de la décision 05-12-2000
Validité du permis 04-12-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques