Rue des Palais 042
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Transformer et réaffecter immeuble (bureaux 12.396 m², centre d'entreprises 5.648 m², parking #144)
Enquête publique
du mercredi 6 septembre 2000 au mercredi 20 septembre 2000
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193872 |
---|---|
Référence communale | 2000/129=204/042 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-05-2000 |
---|---|
Dossier complet | 08-06-2000 |
Début d'enquête publique | 06-09-2000 |
Fin d'enquête publique | 20-09-2000 |
Commission de concertation | 02-10-2000 |
Notification de la décision | 05-12-2000 |
Validité du permis | 04-12-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué