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Rue des Palais 004
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir annexes 0 et +1, couvrir parcelle -1 et 0, installer éq. et conciergerie, abattre un arbre

Enquête publique

du lundi 25 février 2002 au lundi 11 mars 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193866
Référence communale 2001/367=204/004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2001
Dossier complet 19-02-2002
Début d'enquête publique 25-02-2002
Fin d'enquête publique 11-03-2002
Commission de concertation 13-05-2002
Notification de la décision 16-09-2002
Validité du permis 15-09-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques