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Rue de l'Orme 048
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer centre d'activités communautaires 0 et logement +1 (centre tibétain)

Enquête publique

du jeudi 14 novembre 2002 au jeudi 28 novembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193865
Référence communale 2002/10=203/048-050
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-01-2002
Dossier complet 04-11-2002
Début d'enquête publique 14-11-2002
Fin d'enquête publique 28-11-2002
Commission de concertation 16-12-2002
Notification de la décision 06-08-2003
Fin des travaux 24-03-2016
Validité du permis 05-08-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques