Rue de l'Orme 048
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Installer centre d'activités communautaires 0 et logement +1 (centre tibétain)
Enquête publique
du jeudi 14 novembre 2002 au jeudi 28 novembre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193865 |
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Référence communale | 2002/10=203/048-050 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-01-2002 |
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Dossier complet | 04-11-2002 |
Début d'enquête publique | 14-11-2002 |
Fin d'enquête publique | 28-11-2002 |
Commission de concertation | 16-12-2002 |
Notification de la décision | 06-08-2003 |
Fin des travaux | 24-03-2016 |
Validité du permis | 05-08-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué