#}

Avenue de l'Opale 083
1030 Schaerbeek

REALISE - Construire annexe +1 et installer terrasse accessible +2

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193861
Référence communale 2000/150=202/083
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2000
Dossier complet 17-11-2000
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 08-03-2001
Validité du permis 07-03-2003
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques