Avenue de l'Opale 083
1030 Schaerbeek
REALISE - Construire annexe +1 et installer terrasse accessible +2
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193861 |
---|---|
Référence communale | 2000/150=202/083 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-05-2000 |
---|---|
Dossier complet | 17-11-2000 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 08-03-2001 |
Validité du permis | 07-03-2003 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué