Rue du Noyer 194
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Etendre et construire dépôt
Enquête publique
du lundi 28 septembre 1992 au lundi 12 octobre 1992
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193842 |
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Référence communale | 1992/3=201/194 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-06-1992 |
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Dossier complet | 29-06-1992 |
Début d'enquête publique | 28-09-1992 |
Fin d'enquête publique | 12-10-1992 |
Commission de concertation | 19-04-1993 |
Notification de la décision | 10-07-1996 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué