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Rue du Noyer 194
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Etendre et construire dépôt

Enquête publique

du lundi 28 septembre 1992 au lundi 12 octobre 1992

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193842
Référence communale 1992/3=201/194
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-06-1992
Dossier complet 29-06-1992
Début d'enquête publique 28-09-1992
Fin d'enquête publique 12-10-1992
Commission de concertation 19-04-1993
Notification de la décision 10-07-1996
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques